L’action d’Hervé Gaymard à l’Assemblée nationale

 

Au cours de la période 2007-2012, le parlementaire Hervé Gaymard a multiplié les initiatives, qu’il s’agisse de questions posées au gouvernement ou d’initiatives visant à proposer des évolutions législatives.

(Toute la vérité sur la semaine de votre député : article)


Fonctions à l’Assemblée nationale :

– Membre de la Commission des Affaires étrangères
– Membre de la Commission chargée des Affaires européennes
– Président du Groupe d’études sur les Pays Emergents
– Vice-Président du Groupe d’études Imprimerie et Culture Papier
– Président du Groupe d’amitié France-Egypte
– Vice-Président du Groupe d’amitié France-Ethiopie

 

Sujets thématiques sur lesquels Hervé Gaymard est intervenu :

>> Livre 

Au cours de son mandat, Hervé Gaymard a initié et soutenu de nombreuses actions en faveur du livre :

– Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, définitivement adoptée par le Parlement en février 2012
– Proposition de loi relative au prix du livre numérique  (devenue loi du 26 mai 2011)
– Proposition de loi relative à la TVA applicable au livre numérique (déposée en octobre 2010)
– Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (devenue loi du 27 janvier 2010)
– Novembre 2011 et février 2012 : interventions pour le maintien du taux de TVA à 5,5% sur le livre (dépôt de deux amendements au PLFR pour 2011 puis PLFR pour 2012, défendus en séance publique)

>> Numérisation 

Mars 2012 : Rapport d’information de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait, sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit

>> Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers (CHAM)

Pendant toute la durée de son mandat, Hervé Gaymard s’est engagé pour faire aboutir le dossier du CHAM :

Décembre 2010, Hervé Gaymard interroge le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Santé lors de la séance de questions orales sans débat, sur le calendrier de réalisation du Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (CHAM)
– Juin 2009, lors d’une séance de Questions au gouvernement, Hervé Gaymard interroge la Ministre de la Santé sur la création de l’établissement unique visant à se substituer à terme aux hôpitaux d’Albertville et de Moutiers, afin de permettre d’améliorer l’offre de soin pour la population.
– Décembre 2008, lors des Questions orales sans débat, Hervé Gaymard interroge la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille au sujet des établissements hébergeant des personnes âgées gérés par le centre Albertville-Moûtiers et plus particulièrement de la maison des Cordeliers et de l’unité de soins de longue durée, dont les effectifs de personnels soignants sont insuffisants.
– Juin 2008, lors des questions orales sans débat, Hervé Gaymard attire l’attention de la Ministre de la Santé sur la situation financière du centre hospitalier d’Albertville-Moûtiers, souhaitant qu’en attendant leur regroupement, les deux établissements d’Albertville et de Moûtiers disposent des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.
– Décembre 2007, au cours d’une séance de questions orales sans débat, Hervé Gaymard appelle l’attention de la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité sur les problèmes posés par l’accueil des personnes âgées en établissement dans l’arrondissement d’Albertville, tant du point de vue des personnels disponibles que du nombre de places prévues.

>> Egypte

– Février 2012 : Hervé Gaymard préside une délégation de la Commission des Affaires étrangères qui se rend en Egypte du 29 janvier au 1er février et présente devant la Commission le compte-rendu de cette mission.
– Hervé Gaymard interroge le Ministre des Affaires étrangères lors du déclenchement de la révolution égyptienne (Séance des Questions au Gouvernement du 1er février 2011)
– Au cours de son mandat, il a reçu de nombreux représentants d’associations parties prenantes de la vie publique et politique égyptienne.

>> PPRT

Février 2012 — Question orale sans débat relative aux conséquences de la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques et aux préoccupations des habitants des zones concernées.

>> Bois 

Novembre 2011 : Hervé Gaymard dépose une proposition de loi, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied visant à permettre, dans un secteur soumis à de multiples contraintes, la définition du délai de paiement de manière conventionnelle entre les parties.

>> Ferroalliages

7 juin 2011 — Question orale sans débat relative aux conséquences de la réduction des quotas gratuits de rejets de CO2 sur l’activité de l’industrie des ferroalliages et du silicium qui représentent en Savoie 450 emplois dans les usines de Château-Feuillet et de Montricher.

>> Prime aux salariés

Question adressée au Ministre du travail, de l’emploi et de la Santé, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 4 mai 2011.

>> AVSI – ESAT

Novembre 2010 : PLF 2010, Hervé Gaymard interroge la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité sur la pérennité des emplois des auxiliaires de vie scolaire d’intégration et sur les budgets et le fonctionnement des Etablissements et services d’aide par le travail.

>> Affaires étrangères 

– Mai et juillet 2010 : Rapporteur du projet de loi relatif à l’Action Extérieure de l’Etat, qui vise à l’adaptation de l’outil diplomatique français à l’évolution des enjeux internationaux et à l’amélioration de l’efficacité de ce dispositif.

En février 2012, Hervé Gaymard publie un rapport d’information sur l’application de cette loi.

– Février 2010, Hervé Gaymard est rapporteur du PJL autorisant l’approbation de la Convention de partenariat avec l’Algérie : cadre politique, juridique et administratif destiné à orienter la coopération bilatérale France-Algérie pour dix ans.

>> Réforme des retraites

Septembre 2010 : lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, Hervé Gaymard évoque la situation particulière des ouvriers forestiers, contractuels de droit privé de l’ONF, afin que celle-ci soit prise en compte dans le cadre des dispositions prévues par le texte en matière de pénibilité du travail.

>> Marché de l’électricité

Juin 2010 : intervention au cours de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), Hervé Gaymard insiste sur la nécessité pour les industries électro-intensives de bénéficier de tarifs spéciaux adaptés à leurs besoins leur permettant d’être présentes dans un contexte de forte concurrence internationale. Il demande la prise en considération dans cette tarification de la notion de grande proximité, à l’image de ce qui est fait en Allemagne. Il appelle également à une très grande vigilance sur la situation particulière des régies électriques.

>> Réforme des Collectivités territoriales

Mai 2010 : lors de la discussion générale sur ce projet de loi, Hervé Gaymard apporte son soutien à la création du mandat de conseiller territorial et fait plusieurs suggestions pour l’amélioration du texte initial, concernant notamment le mode de scrutin et le redécoupage des cantons. Il plaide également pour que cette élection ne se déroule pas le même jour que les élections municipales.

>> Grand Emprunt et Taxe professionnelle

Octobre 2009 : projet de loi de finances 2010, Hervé Gaymard s’exprime sur le grand emprunt et évoque sa préoccupation concernant la taxe professionnelle, rappelant son souhait de transferts de recettes équilibrés entre les niveaux de collectivités et sa grande vigilance concernant les fonds départementaux de péréquation.

>> Libertés et responsabilités des universités

Juillet 2007 : projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités : Hervé Gaymard rappelle l’importance de la question de l’orientation ainsi que de celle des études médicales. Il plaide également pour la poursuite des efforts engagés pour une meilleure insertion internationale de l’université et de l’enseignement supérieur français.

>> Travaux menés dans le cadre de la Commission des Affaires européennes 

OMC – négociations de Doha :

Novembre 2011 : Rapport et proposition de résolution européenne sur les négociations du cycle de Doha et l’avenir de l’Organisation mondiale du commerce

PAC :

– Juin 2011 : Rapport d’information sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (n°3610)
– Juin 2008 : Rapport d’information n°956 sur le bilan de santé de la PAC

Secteur laitier :

­- Avril 2011 : Résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
– Octobre 2009 : Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier

Relations UE/PTOM :

Février 2010 : Rapport d’information et proposition de résolution sur l’avenir des relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Introduction de l’euro dans les collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique :

Janvier 2010 : rapport d’information sur l’éventuelle introduction de l’euro dans les collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique

Accords de Partenariat Economique (APE) :

Décembre 2009 – avril 2010 : Rapport d’information (n°2133) et proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard sur les Accords de Partenariat Economique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Au cours des cinq années écoulées, et au-delà de ces dossiers thématiques, Hervé Gaymard a également adressé au Gouvernement plus d’une centaine de questions écrites, concernant  notamment :

– les droits de plantation (QE n°126530)
– le soutien aux associations ou organismes œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (QE n°115276)
– la situation matérielle des élèves apprentis mineurs (QE n°116014)
– la formation des orthophonistes (QE n°124900 et 115571)
– la situation des auxiliaires de vie scolaire (QE n°54285)
– l’orientation scolaire des jeunes (QE n°111463)
– l’utilisation d’une fréquence VHF dans les zones de montagne (QE n°121712)
– le projet de réorganisation des services d’urgence et de dépannage de gaz de GrDF (QE n°115914)
– le rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (QE n°115222)
– la protection sociale des travailleurs indépendants (QE n°82766)
– l’avenir de l’activité radioamateur en France (QE n°107579)
– les anciens combattants (QE n°121473, 110807 et 4797)
– risques sismiques et  conséquences sur les équipements hydroélectriques (QE n° 130616)

Sur demande, nous pouvons vous communiquer les textes des questions et réponses sur l’ensemble des questions posées.
Vous pouvez nous solliciter par courrier électronique en suivant le lien

Hervé Gaymard a également apporté son soutien à différentes propositions de loi (PPL), notamment :

– la PPL relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale (déposée par Louis Giscard d’Estaing) ;
– la PPL organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit (déposée par Vincent Descoeur) ;
– la PPL visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu’aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie (déposée par Dominique Dord) ;
– la PPL visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception (déposée par Muriel Marland-Militello) ;
– la PPL relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (déposée par Jean-François Copé) ;

Sur demande, nous pouvons vous communiquer les textes des propositions de loi.
Vous pouvez nous solliciter par courrier électronique en suivant le lien

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